Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KissMySeeds (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site kissmyseeds.com.
Article 2 — Produits
KissMySeeds commercialise exclusivement des graines de cannabis à des fins de collection. Ces graines sont vendues conformément à la législation européenne en vigueur. Le Vendeur rappelle que la germination de graines de cannabis est illégale dans de nombreux pays. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits achetés.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sont en euros , kissmyseeds étant en franchise de TVA , la TVA française ne s applique pas. KissMySeeds se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. KissMySeeds se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de stock insuffisant.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (sécurisé par STRIPE), virement bancaire ou crypto-monnaies. Le paiement est dû intégralement au moment de la commande.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48h à 72 h ouvrées depuis la France. La livraison est assurée par Mondial relay / sendcloud dans toute l'Union Européenne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. KissMySeeds ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à la douane.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les graines de collection étant des produits périssables, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées sur kissmyseeds.com.
Article 8 — Responsabilité
KissMySeeds ne saurait être tenu responsable de l'usage fait par le Client des produits achetés. Le Client s'engage à respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.